En préalable, voici l'extrait de l'article qui mentionne le droit de faire une copie de sauvegarde : "Art. L. 122-6-1. II. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel." Il est donc permis de faire une copie de sauvegarde d'un CD dont on a la licence pour son propre usage, ceci d'autant plus pour préserver l'original contre le vol ou la chaleur dans son véhicule.
Navteq mentionne dans son contrat de licence :"L’utilisation de la Base de données est limitée au système spécifique pour lequel elle a été créée. À l’exception des dispositions expressément prévues par la loi, vous n’êtes pas autorisé à extraire ou à réutiliser une ou plusieurs parties substantielles du contenu de la Base de données, ni à reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse d’une quelconque partie de la Base de données." Comme RTxMapEditor est directement concerné par cet extrait, il est à espérer qu’il a l’agrément de Navteq, même si ce n'est pas mentionné dans le contrat de licence de ce logiciel. S'il ne la pas, la seule solution pour RTxMapEditor est d'argumenter qu’il entre dans le cadre des logiciels de sauvegarde (Nero et autres) et de se référer à l’Art. L. 122-6-1. II.
Navteq mentionne dans son contrat de licence :"L’utilisation de la Base de données est limitée au système spécifique pour lequel elle a été créée. À l’exception des dispositions expressément prévues par la loi, vous n’êtes pas autorisé à extraire ou à réutiliser une ou plusieurs parties substantielles du contenu de la Base de données, ni à reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse d’une quelconque partie de la Base de données." Comme RTxMapEditor est directement concerné par cet extrait, il est à espérer qu’il a l’agrément de Navteq, même si ce n'est pas mentionné dans le contrat de licence de ce logiciel. S'il ne la pas, la seule solution pour RTxMapEditor est d'argumenter qu’il entre dans le cadre des logiciels de sauvegarde (Nero et autres) et de se référer à l’Art. L. 122-6-1. II.
Avant d'écrire de telles imbécillités, Michel C. ferait bien de prendre quelques cours de droit et de lire l'article 39a de la LDU :
"Art. 39a Protection des mesures techniques
1 Il est interdit de contourner les mesures techniques efficaces servant à la protection des oeuvres et d'autres objets protégés.
2 Sont considérées comme des mesures techniques efficaces au sens de l'al.1 les technologies et les dispositifs tels que les contrôles d'accès, les protections anticopies, le cryptage, le brouillage et les autres mécanismes de transformation destinés et propres à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées d'oeuvres et d'autres objets protégés.
3 Il est interdit de fabriquer, d'importer, de proposer au public, d'aliéner ou de mettre en circulation de quelque autre manière, de louer, de confier pour usage, de faire de la publicité pour, de posséder dans un but lucratif des dispositifs, des produits ou des composants ainsi que de fournir des services qui présentent une des caractéristiques suivantes:a. ils font l'objet d'une promotion, d'une publicité ou d'une commercialisation visant à contourner des mesures techniques efficaces;b. ils n'ont, le contournement de mesures techniques efficaces mis à part, qu'une finalité ou une utilité commerciale limitée;c. ils sont principalement conçus, produits, adaptés ou réalisés dans le but de permettre ou de faciliter le contournement des mesures techniques efficaces.
4 L'interdiction de contourner ne peut pas frapper celui qui contourne une mesure technique efficace exclusivement dans le but de procéder à une utilisation licite."
RTxMapEditor ne viole aucune loi française car il ne contourne aucune mesure de protection. Et pour cause, il n'y a pas de mesures de protection dans les cartes Navteq. Le format est complexe, mais c'est le meilleur compromis trouvé par Magneti-Marelli en terme de place disque et de temps CPU. Il n'a donc pas besoin de l'agrément de quiconque pour être distribué en toute légalité.
Ce qui prouve de toute évidence qu’une Base de données reprise par RTxMapEditor ne peut être considérée comme la propriété de la personne qui a développé ce logiciel. Navteq demeure le propriétaire exclusif, protégé par sa licence internationale. En effet, RTxMapEditor ne permet que d'ajouter ou enlever certains POI à une Base de données dont Navteq demeure le propriétaire.
La encore, Michel C. nage en plein délire. Pourquoi parle-il de propriété de la base? Les restrictions de redistribution d'éléments modifiés par un programme sont parfaitement licites, sans qu'on ait besoin d'être propriétaire des droits sur les éléments modifiés. Tous les programmes grand public (Néro, Roxio...) qui encodent de l'audio (dont les droits appartiennent aux producteurs, auteurs, interprètes...) dans des formats comme le mp3pro imposent de telles restrictions (cf. http://www.nero.com/fra/end-user-agreement.html, paragraphe C. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES LICENCES, c.) MPEG4 et d.) mp3 et mp3PRO). Et leur licence est légale, tout comme celle de RTxMapEditor.
Il s'agit bel et bien de la Base de données du CD original qui se trouve dans le CD modifié par ce logiciel et non le contraire!
Non, ce n'est à l'évidence pas la même base surtout quand comme Michel C. on y ajoute la liste gpspassion+ qu'il est interdit de diffuser! Mais ça en change rien! La redistribution des cartes patchées par RTxMapEditor est interdite, et il faut s'y conformer sous peine de violer la loi.
De plus, il est tout à fait possible de modifier certains éléments de la Base de données de Navteq et de réaliser une sauvegarde sans ce logiciel. Il n'y a pas qu'un informaticien génial sur la planète!
La encore, Michel C. nage en plein délire. Pourquoi parle-il de propriété de la base? Les restrictions de redistribution d'éléments modifiés par un programme sont parfaitement licites, sans qu'on ait besoin d'être propriétaire des droits sur les éléments modifiés. Tous les programmes grand public (Néro, Roxio...) qui encodent de l'audio (dont les droits appartiennent aux producteurs, auteurs, interprètes...) dans des formats comme le mp3pro imposent de telles restrictions (cf. http://www.nero.com/fra/end-user-agreement.html, paragraphe C. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES LICENCES, c.) MPEG4 et d.) mp3 et mp3PRO). Et leur licence est légale, tout comme celle de RTxMapEditor.
Il s'agit bel et bien de la Base de données du CD original qui se trouve dans le CD modifié par ce logiciel et non le contraire!
Non, ce n'est à l'évidence pas la même base surtout quand comme Michel C. on y ajoute la liste gpspassion+ qu'il est interdit de diffuser! Mais ça en change rien! La redistribution des cartes patchées par RTxMapEditor est interdite, et il faut s'y conformer sous peine de violer la loi.
De plus, il est tout à fait possible de modifier certains éléments de la Base de données de Navteq et de réaliser une sauvegarde sans ce logiciel. Il n'y a pas qu'un informaticien génial sur la planète!
Mais il n'existe qu'un seul logiciel au monde capable de modifier ces cartes, et c'est RTxMapEditor.
Sur le contrat de licence de RT3MapEditor, il est indiqué "L'auteur vous concède le droit non exclusif d'utiliser ce logiciel en Version Freeware. Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel Freeware pour utilisation non commerciale uniquement, sans limitation de durée, redistribuer le Logiciel Freeware par tous moyens (CDROM, Magazines, Web...). Vous ne pouvez ni vendre ni redistribuer par quelque moyen, que ce soit tout ou partie des cartes générées par le Logiciel Freeware". Il est bien entendu dans cet extrait que la personne qui a développé ce logiciel protège Navteq de la vente de CD générés par ce logiciel et non le contraire!
Pauvre Michel C ! Lire le début du contrat de licence lui a tellement épuisé les neurones qu'il a été incapable d'aller plus loin et de lire ce qui écrit en toute lettre dans la documentation de RTxMapEditor les raisons de la licence : « D’éviter qu’un petit malin ne se fasse des sous avec mon boulot. Si j’ai décidé de donner RT3MAPEDITOR, ce n’est pas pour que quelqu’un le vende. La non plus, il n’y a pas trop de risque… mais bon… J’ai déjà trouvé des annonces pour vendre des cartes patchées avec RT3MapEditor ! »
En aucun car la personne qui a développé ce logiciel ne peut se substituer à Navteq, le propriétaire légal de la Base de données. La notion " cartes générées par le Logiciel Freeware" ne veut pas dire qu'il supplante Navteq; le créateur des cartes demeure Navteq. Ce serait un comble que Navteq perde la propriété de la Base de données de ses cartes si elles sont transférées sur un ordinateur, à travers RTxMapEditor ou autrement. Dans ce cas, tout programme de transfert, à commencer par Windows lui-même ferait perdre à Navteq la propriété de ses Bases de données. Ce serait un méga comble ! Dans ce cas également, même les logiciel de gravure pourraient prétendre à se substituer à Navteq... et même à RTxMapEditor puisque ce freeware ne grave pas de CD et qu'il n'est pas le dernier logiciel à travers lequel la cartographie de Navteq est transférée. Une véritable histoire de fous!Ainsi, seul l'Art. L. 122-6-1. II et la Licence Navteq prévalent à toute licence de programme, shareware ou freeware à plus forte raison!
La loi est la loi Michel C! Elle s'applique dans son intégralité. Il n'y a que lui qui est assez bête et assez malhonnête pour croire que seuls les articles qui l'arrangent s'appliquent. Et puisqu’il parle des logiciels de gravure, qu’il regarde leur licence. Il comprendra peut-être s’il n’est pas de trop mauvaise foi pourquoi la licence de RTxMapEditor est licite. A moins qu'il ne faille tout de suite lui réserver une place à l'asile, chez les fous?
Ce qui reste incontournable, c'est qu’il est interdit d'utiliser une copie de sauvegarde si on ne possède pas le CD original et sa licence; et ceci quel que soit le programme utilisé pour la faire.
Pauvre Michel C ! Lire le début du contrat de licence lui a tellement épuisé les neurones qu'il a été incapable d'aller plus loin et de lire ce qui écrit en toute lettre dans la documentation de RTxMapEditor les raisons de la licence : « D’éviter qu’un petit malin ne se fasse des sous avec mon boulot. Si j’ai décidé de donner RT3MAPEDITOR, ce n’est pas pour que quelqu’un le vende. La non plus, il n’y a pas trop de risque… mais bon… J’ai déjà trouvé des annonces pour vendre des cartes patchées avec RT3MapEditor ! »
En aucun car la personne qui a développé ce logiciel ne peut se substituer à Navteq, le propriétaire légal de la Base de données. La notion " cartes générées par le Logiciel Freeware" ne veut pas dire qu'il supplante Navteq; le créateur des cartes demeure Navteq. Ce serait un comble que Navteq perde la propriété de la Base de données de ses cartes si elles sont transférées sur un ordinateur, à travers RTxMapEditor ou autrement. Dans ce cas, tout programme de transfert, à commencer par Windows lui-même ferait perdre à Navteq la propriété de ses Bases de données. Ce serait un méga comble ! Dans ce cas également, même les logiciel de gravure pourraient prétendre à se substituer à Navteq... et même à RTxMapEditor puisque ce freeware ne grave pas de CD et qu'il n'est pas le dernier logiciel à travers lequel la cartographie de Navteq est transférée. Une véritable histoire de fous!Ainsi, seul l'Art. L. 122-6-1. II et la Licence Navteq prévalent à toute licence de programme, shareware ou freeware à plus forte raison!
La loi est la loi Michel C! Elle s'applique dans son intégralité. Il n'y a que lui qui est assez bête et assez malhonnête pour croire que seuls les articles qui l'arrangent s'appliquent. Et puisqu’il parle des logiciels de gravure, qu’il regarde leur licence. Il comprendra peut-être s’il n’est pas de trop mauvaise foi pourquoi la licence de RTxMapEditor est licite. A moins qu'il ne faille tout de suite lui réserver une place à l'asile, chez les fous?
Ce qui reste incontournable, c'est qu’il est interdit d'utiliser une copie de sauvegarde si on ne possède pas le CD original et sa licence; et ceci quel que soit le programme utilisé pour la faire.
En conclusion, il peut être admis :
- qu'un CD original Navteq avec licence soit accompagné d'une copie de sauvegarde, notamment pour le préserver du vol et/ou de la chaleur dans un véhicule,
- qu'une copie générée ou non par le logiciel RTxMapEditor soit assimilée à une copie de sauvegarde,
La base des POI générée par RTxMapEditor n'est JAMAIS identique à l'original même si on n'ajoute pas de POI. C'est d'ailleurs comme cela qu'on peut très facilement identifier si une carte à été patchée par RTxMapEditor. Il appose sa signature sur chaque carte. Ce n'est donc JAMAIS une copie de sauvegarde. Et entre nous, il faut être d'une mauvaise foi évident pour tenter de faire passer RTxMapEditor pour un outil de sauvegarde.
- qu'un CD original Navteq avec licence soit cédé à une tierce personne avec sa copie de sauvegarde,
Rien n'est moins sur! La loi précise que : "les copies ou reproductions sont strictement réservées à l'usage privé du copiste". Une vente est-elle un usage privé?
- que le possesseur d'un CD original puisse utiliser librement une copie de sauvegarde, que certains POI aient été modifiés ou non avec ou sans RTxMapEditor,
C'est vraiment n'importe quoi! Si des POI ont été modifiés, ce n'est plus une copie de sauvegarde et les droits d'auteurs relatifs aux POI ajoutés doivent également être respectés! Cela fait une raison supplémentaire d'interdire la redistribution des cartes auxquelles on ajoute les radars de gpspassion+, d'alertegps et de bien d'autres. A n'en pas douter, Michel C. ne dispose plus de toute sa raison pour écrire cela.
- que le possesseur d'un CD original puisse demander à une tierce personne de lui faire une copie de sauvegarde,
- que cette sauvegarde puisse être réalisée en supprimant ou en intégrant les POi de son choix dans la Base de données de Navteq, avec ou sans RTxMapEditor,
Non! Encore une fois, si des POI ont été ajoutés ce n'est plus une copie de sauvegarde
- que Navteq demeure le propriétaire exclusif de ses Bases de données,
C'est vrai! Mais ça n'empêche pas que la redistribution d'une carte patchée soit interdite.
- que la personne qui réalise une copie de sauvegarde d'un CD original puisse le faire avec ou sans RTxMapEditor,
Non! RTxMapEditor modifiant toujours la base de donnée, ce n'est jamais une copie de sauvegarde.
- que ce n’est pas RTxMapEditor qui permet de réaliser une copie de sauvegarde, mais les logiciels de gravure.
Et? Michel C. croit-il que cela le dispense de respecter la licence de RTxMapEditor pour autant?
Ceci dit, la personne qui a développé le logiciel RTxMapEditor serait avisée de se poser certaines questions si elle ne l’a pas fait :
1. Quelle est la position officielle de Navteq par rapport à RTxMapEditor ?
2. Quelle est la position de Navteq par rapport aux lois des pays comme l’Allemagne, la Suisse, etc., qui interdisent à Navteq de mettre les POi des radars dans ses CD originaux alors que RTxMapEditor permet d'enfreindre ces lois ?
3. Quelle est la position de ces pays par rapport au logiciel RTxMapEditor qui permet d’enfreindre leurs lois en réalisant des CD illégaux et de rouler illégalement sur leur territoire ?
4. Quelle est la position de Navteq par rapport au groupe PSA qui a demandé à Navtech ne peut pas intégrer ces radars sur les cartes routières pour des motifs commerciaux et légaux?
On pourrait encore se poser bien d'autres questions. À titre personnel, ces questions m'ont amené à résilier la licence de RT3MapEditor et à ne pas utiliser RTxMapEditor.
Quel hypocrite ce Michel C. quand même! Lui qui a fait de la publicité via ses sites WEB , qui a vendu en toute illégalité des cartes Suisses, Allemandes... avec radars, qui a ridiculisé les forces de l'ordre française (cf. Comment Michel C pirate Navteq et viole de nombreuses lois européennes) et violé à de nombreuses reprises les lois sur la propriété intellectuelle serait-il soudain pris de remord.
Quel hypocrite ce Michel C. quand même! Lui qui a fait de la publicité via ses sites WEB , qui a vendu en toute illégalité des cartes Suisses, Allemandes... avec radars, qui a ridiculisé les forces de l'ordre française (cf. Comment Michel C pirate Navteq et viole de nombreuses lois européennes) et violé à de nombreuses reprises les lois sur la propriété intellectuelle serait-il soudain pris de remord.
Bien sur que non! Il n’est même pas capable de reconnaître ses torts. Il est tout juste aigri de ne plus pouvoir se livrer à son piratage depuis que j'ai dénoncé ses agissements et il cherche tout simplement à se venger.
Mais c'est raté! RTxMapEditor qui ne viole aucune loi européenne continue d'être diffusé librement pour la plus grande joie de ses utilisateurs et sans aucune plaine ni remarque de PSA/Magneti-Marelli ou Navteq.
Je profite d'ailleurs de cette réponse aux calomnies de Michel C. pour lui dédier la dernière version de RTxMapEditor.